Par un arrêt en date du 9 février 2011 (RG n° 06/00027) la Cour d’appel de BASTIA a fait preuve du plus grand réalisme face à la souffrance quotidienne d’une victime contaminée par le VHC.
Monsieur X. avait été victime d’un accident de la circulation en juillet 1983. Le responsable de cet accident et son assureur avaient été condamnés par un premier jugement à indemniser la victime en réparation de son préjudice corporel. Mais l’histoire n’allait malheureusement pas s’arrêter là , puisque Monsieur X. se révèlera quelques années plus tard porteur du virus de l’hépatite C, contamination rapportée aux transfusions reçues dans le cadre d’une des interventions chirurgicales consécutive à son accident.
Ce dernier a donc décidé d’assigner le responsable de l’accident, ainsi que son assureur, devant le Tribunal de Grande Instance aux fins de voir statuer sur l’aggravation de son préjudice.
Cette initiative aboutit à l’arrêt précité de la Cour d’appel de BASTIA, qui accorde à l’appelant la somme de 150.000€ en réparation de son préjudice spécifique de contamination, 17.000€ au titre de son Déficit Fonctionnel Permanent (évalué à 5% en considération du taux de DFP initial de 62%) et 10.000€ au titre des souffrances endurées (fixées par l’Expert à 4,5/7).
S’agissant précisément du préjudice spécifique de contamination, les juges du second degré motivent leur décision de la façon suivante :
« (…) même si, comme en l’espèce, la victime peut être considérée comme guérie en ce que l’ARN viral C est indétectable depuis juillet 1999 jusqu’au 15 mai 2009, il n’en demeure pas moins qu’elle présente des lésions hépatiques anatomiques et histologiques à type de cirrhose, laquelle peut selon l’expertise évoluer dans le sens d’une aggravation.
Il convient en conséquence de tenir compte dans l’évaluation de ce préjudice, des troubles causés par la contamination passée révélée en 1995, de l’anxiété ressentie à raison du risque de rechute ou d’aggravation de la cirrhose dont l’évolution peut être létale, de la nécessité de se soumettre à une surveillance médicale régulière et contraignante, et de l’asthénie importante engendrée par cette pathologie rendant impossible toute activité professionnelle ».
De par les sommes allouées, cet arrêt ne peut bien évidemment mériter qu’approbation, d’autant que la victime a été considérée comme « guérie » de son VHC, les juges réservant, prudemment, une future aggravation au vu des lésions hépatiques présentées par le patient.
Encore une fois, le juge judiciaire semble prendre toute la mesure des préjudices soufferts par les victimes contaminées, en allouant des sommes parfaitement conformes à leur intensité. L’angoisse face à l’avenir n’est pas banalisée mais justifie au contraire, selon la Cour, une indemnisation spécifique et conséquente.
Il est de bon ton, à l’heure où l’ONIAM refuse de prendre la mesure des préjudices incontestables que subissent les victimes du VHC, et où certains juges administratifs, allouent des sommes trop souvent minimes, de constater qu’il demeure dans certains cas un véritable écho de cette réalité auprès des magistrats judiciaires.