ARPEJ' Avocats en réparation du préjudice corporel - Humeur

Tranche de vie procédurale : quand le quorum de jurés n’est pas atteint ou comment ordonner le renvoi d’un procès criminel…

Anaïs RENELIER — Mon, 03 Oct 2011 16:12:00 +0200

Le procès en appel d’une affaire criminelle est prévu depuis des mois devant une Cour d’Assises de la banlieue parisienne et doit se dérouler sur trois jours. Comme la juridiction statue en appel, la liste de session des jurés doit, conformément à la loi, comporter vingt-six personnes. Or, le jour de l’ouverture du procès, la liste n’en comporte... Lire Tranche de vie procédurale : quand le quorum de jurés n’est pas atteint ou comment ordonner le renvoi d’un procès criminel…

L'assureur et sa lorgnette ou la fable de l'accident qui n'en est pas un

Aurélie COVIAUX — Wed, 12 May 2010 19:36:00 +0200

Les faits sont simples : Monsieur, au volant, freine, Madame, passagère-avant transportée se blesse. L'assureur de leur véhicule chausse alors ses bésicles et leur explique doctement : que Monsieur ayant causé un accident, celui-ci est donc générateur d'un malus et partant d'une augmentation des primes qui tomberont directement dans son... Lire L'assureur et sa lorgnette ou la fable de l'accident qui n'en est pas un

Quand un ovni tombe dans les civi...

Aurélie COVIAUX — Wed, 14 Apr 2010 14:24:00 +0200

L'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 qui a modifié l'exercice des recours des tiers payeurs contre les personnes tenues à réparation d'un dommage a fait couler des torrents d'encre. On en voudra pour preuve les 53 arrêts (voire plus, il y en avait tellement que j'en ai peut-être perdu le compte !) rendus en ce seul 18 février 2010 par la... Lire Quand un ovni tombe dans les civi...

L'OPJ, la victime et la garde à vue (et non, pas l'avocat !)

Aurélie COVIAUX — Wed, 09 Dec 2009 00:22:00 +0100

Oui, oui ici aussi nous avons lu le singulier poulet pondu par le syndicat d'officiers de police Synergie.Harangue dont on se gardera bien de commenter le style, illustration la plus parfaite qui soit du discours populiste opposant dans une formule aussi lapidaire que vulgaire l'avocat faisant riche commerce de son insondable incompétence contre... Lire L'OPJ, la victime et la garde à vue (et non, pas l'avocat !)

ONIAM: DE PIRE EN PIRE

Frédéric BIBAL — Tue, 08 Dec 2009 15:54:00 +0100

Les faits sont les suivants:Une Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) rend un avis selon lequel l’ONIAM doit indemniser le préjudice d’une victime gravement handicapée.Cet avis commande à l’ONIAM d’indemniser, entre autres préjudices, les éléments suivants :« Aménagements domotiques : douche aménagée, fauteuil roulant,... Lire ONIAM: DE PIRE EN PIRE

Quand Charrière parle, Bournazel se tait...

Aurélie COVIAUX — Sat, 05 Dec 2009 20:04:00 +0100

Après Berryer, disparu trop jeune, puis Berryer fils, aussi fidèle que valeureux, le Cabinet Arpej' abrite désormais les amours contrariés de Bournazel le hardi et Charrière la bavarde ! Souhaitons-leur longue vie !... Lire Quand Charrière parle, Bournazel se tait...

Circulez, il n’y a rien à voir !

Anaïs RENELIER — Fri, 20 Nov 2009 18:43:00 +0100

Vers la systématisation de l’absence de transmission de procès-verbaux par les services de police au Ministère Public en matière d’accident de la circulation ?Voici, à trois reprises, la situation qui a été présentée à notre Cabinet.Un automobiliste renverse un piéton régulièrement engagé sur la chaussée. Grièvement blessé, le piéton est transporté... Lire Circulez, il n’y a rien à voir !

LE PROCUREUR EN CHARGE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE QUITTE SES FONCTIONS POUR TRAVAILLER A L'AP-HP !

Frédéric BIBAL — Tue, 03 Nov 2009 00:16:00 +0100

Nous venons d’apprendre avec stupéfaction, en prenant connaissance d’une conférence organisée à l’Hôpital de NIORT le 16 octobre 2009, que Madame Marjorie OBADIA, Procureur en charge des affaires de responsabilité médicale au Parquet de PARIS, avait quitté ses fonctions pour travailler à la Direction des Affaires Juridiques de l’ASSISTANCE PUBLIQUE... Lire LE PROCUREUR EN CHARGE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE QUITTE SES FONCTIONS POUR TRAVAILLER A L'AP-HP !

DESISTEMENT CORPOREL

Frédéric BIBAL — Mon, 27 Apr 2009 11:58:00 +0200

Nous nous devions de porter à votre connaissance ce document élaboré par une Mutuelle d’assurances pour tenter de priver une victime corporelle de toute possibilité de recours.Précisons qu’il s’agissait en l’occurrence d’un accident de la circulation et qu’outre un abus de faiblesse, ce document constitue une violation des dispositions d’ordre... Lire DESISTEMENT CORPOREL

AVIAM : ATTENTION AUX MAUVAIS CONSEILS

Frédéric BIBAL — Thu, 26 Mar 2009 19:43:00 +0100

Madame Marie-Solange JULIA, intervenant au nom de l’AVIAM, continue de déconseiller aux victimes d’accidents médicaux de recourir aux services d’un Avocat.Compte-tenu du caractère général et constant de ce conseil donné aux victimes, nous ne pouvons qu’alerter nos lecteurs sur le caractère préjudiciable et dangereux de cette préconisation.Inciter... Lire AVIAM : ATTENTION AUX MAUVAIS CONSEILS

Hormone de croissance : l'intégralité du jugement du 14 janvier 2009

Frédéric BIBAL — Thu, 15 Jan 2009 11:22:00 +0100

RELAXE GENERALE ET DEBOUTÉ QUASI INTEGRAL DES PARTIES CIVILESNos lecteurs trouveront ci-joint une copie intégrale du jugement rendu ce jour dans l’affaire dite de L’HORMONE DE CROISSANCE.Nous avons pris soin d’en ôter le nom des victimes.Cette relaxe générale et ce débouté quasi-total des parties civiles, même sur leurs demandes indemnitaires,... Lire Hormone de croissance : l'intégralité du jugement du 14 janvier 2009

ONIAM : CHANTAGE À L'INDEMNISATION

Aline BOYER — Fri, 19 Dec 2008 16:12:00 +0100

L'ONIAM vient d'inventer une nouvelle technique d'offre d'indemnisation en matière de VIH post transfusionnel qui a pour résultat (et sans doute pour objet) de priver les victimes de l'exercice de leur Droit de contestation. La situation est la suivante : Deux personnes d'une même famille sont contaminées par le VIH. L'origine transfusionnelle... Lire ONIAM : CHANTAGE À L'INDEMNISATION

ONIAM : L’INDECENCE DEMASQUEE

Frédéric BIBAL — Thu, 06 Nov 2008 19:30:00 +0100

Par un arrêt du 10 juillet 2008, la Cour de Cassation a été obligée de rappeler à l’ONIAM que : « servie en exécution d’une obligation nationale en vue d’assurer au bénéficiaire la garantie d’un minimum de ressources, l’allocation aux adultes handicapés dont l’attribution est subsidiaire par rapport à d’autres avantages de vieillesse ou... Lire ONIAM : L’INDECENCE DEMASQUEE

TROMPERIE AGGRAVÉE

Aline BOYER — Tue, 01 Apr 2008 16:00:00 +0200

26 mars 2008 : premières auditions des familles de victimes. Après sept semaines de discussions byzantines, d'arguties développées par les prévenus autour de questions simples pour éviter d'y répondre, voici enfin de vraies paroles.Paroles authentiques, sincères pour décrire la souffrance, la douleur, mais aussi paroles accablantes pour la... Lire TROMPERIE AGGRAVÉE