ARPEJ' Avocats en réparation du préjudice corporel - Tag - ONIAM

HEPATITE C : "Scandale du sang contaminé : les victimes de l'hépatite C seront très mal indemnisées" - Article de France Soir du 10 novembre 2011

Florence BOYER — Thu, 10 Nov 2011 16:40:00 +0100

Cliquer sur le lien pour voir l'article de France Soir et sur celui-ci pour les témoignages... Lire HEPATITE C : "Scandale du sang contaminé : les victimes de l'hépatite C seront très mal indemnisées" - Article de France Soir du 10 novembre 2011

SCHÉMA SIMPLE POUR COMPRENDRE LA TRANSFUSION ET LES RÈGLES DE COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES DANS LE TEMPS

Florence BOYER — Sat, 29 Oct 2011 17:36:00 +0200

En cliquant ici vous trouverez un schéma simplifiant l'histoire de la gestion de la transfusion sanguine et les règles régissant les compétences des juridictions amenées à juger des contentieux en lien avec les contaminations post transfusionnelles.... Lire SCHÉMA SIMPLE POUR COMPRENDRE LA TRANSFUSION ET LES RÈGLES DE COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES DANS LE TEMPS

ONIAM : UN NOUVEAU MOTIF DE REFUS DES AVIS DE CRCI

Florence BOYER — Sat, 29 Oct 2011 17:14:00 +0200

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DERNIERE MINUTE SUR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 22 MARS 2011

Florence BOYER — Wed, 25 May 2011 10:31:00 +0200

Nous venons d'apprendre que l'ONIAM a interjeté appel de la décision rendue le 22 mars 2011 par le Tribunal administratif de Paris dont nous vous donnions connaissance le 5 mai 2011. Nous attendons la décision de la Cour d'appel pour tenir informés nos lecteurs.... Lire DERNIERE MINUTE SUR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 22 MARS 2011

HEPATITE C : L'ONIAM INVOQUE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE POUR REJETER LES DEMANDES DES VICTIMES

Florence BOYER — Thu, 31 Mar 2011 20:14:00 +0200

Nous avons eu la confirmation que l'ONIAM opposait à certaines victimes prétendument guéries de l'hépatite C depuis 4 ans et plus, une prescription quadriennale, les privant ainsi de l'accès à l'indemnisation "facilitée" telle que souhaitée par le législateur. Cette prescription n'a jamais été applicable et jamais été appliquée au contentieux des... Lire HEPATITE C : L'ONIAM INVOQUE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE POUR REJETER LES DEMANDES DES VICTIMES

HEPATITES C : La curieuse computation des délais d'instruction des dossiers par l'ONIAM

Florence BOYER — Sat, 19 Mar 2011 15:52:00 +0100

Une victime du VHC post transfusionnel adresse en juillet 2010 une requête à l'ONIAM aux fins d'obtenir l'indemnisation des préjudices qu'elle subit du fait de sa contamination VHC.En effet et depuis le 11 mars 2010 (décret d'application n°2010-251) les victimes de l'hépatite C peuvent solliciter amiablement leur indemnisation auprès de l'ONIAM.Les... Lire HEPATITES C : La curieuse computation des délais d'instruction des dossiers par l'ONIAM

ONIAM et procès equitable

Frédéric BIBAL — Tue, 26 Oct 2010 12:03:00 +0200

Dans un arrêt en date du 30 septembre 2010, la Cour de Cassation relève et censure une violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme par une Cour d'Appel, qui n’avait fait en réalité qu’entériner la position de l’ONIAM.Cet organisme entendait en effet écarter l’indemnisation d’une victime du VIH sur la base de pièces médicales qui... Lire ONIAM et procès equitable

ONIAM, DEFAUT D’INFORMATION ET ALEA

Frédéric BIBAL — Sat, 03 Apr 2010 12:26:00 +0200

La Cour de Cassation donne raison aux victimes Par un arrêt important du 11 mars 2010, qui sera publié au bulletin et très certainement commenté par la Doctrine, la Cour de Cassation vient de mettre un terme à une jurisprudence naissante qui donnait raison à l’ONIAM contre les victimes sur la question suivante : Lorsqu’un préjudice... Lire ONIAM, DEFAUT D’INFORMATION ET ALEA

INDEMNISATION DES VICTIMES DU VHC POST TRANSFUSIONNEL PAR L'ONIAM : première analyse du décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 (publié au J.O. du 12 mars 2010, page 4871, texte N° 23)

Florence BOYER — Wed, 17 Mar 2010 17:29:00 +0100

“relatif à l’indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le VIH ou par le VHC causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires"

Ce décret fait suite à la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 notamment à l’article 67, transférant le contentieux d’indemnisation des victimes d’hépatite C post-transfusionnelles à l’ONIAM.

Nous examinerons successivement :

1°) les modalités d’accès à l’indemnisation devant l’ONIAM pour les victimes de VACCINATIONS OBLIGATOIRES (V.O), de VIH et de VHC post-transfusionnels.

2°) les points positifs du nouveau système (à nos yeux).

3°) les critiques qui peuvent être émises sur les nouvelles « procédures » mises en place

1°) MODALITES D’ACCES A L’INDEMNITE DEVANT L’ONIAM Ces modalités d’accès sont du point de vue de la forme identiques pour les trois sortes de dommages traités. La victime s’adresse à l’ONIAM pour lui soumettre sa demande d’indemnisation. Elle doit justifier de son atteinte corporelle (dommage) et préciser les conditions de cette... Lire INDEMNISATION DES VICTIMES DU VHC POST TRANSFUSIONNEL PAR L'ONIAM : première analyse du décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 (publié au J.O. du 12 mars 2010, page 4871, texte N° 23)

LE DECRET SUR L'INDEMNISATION DES VHC POST TRANSFUSIONNELS EST PUBLIÉ

Florence BOYER — Fri, 12 Mar 2010 11:24:00 +0100

Il est publié ce jour au JO n°0060 du 12 mars 2010. Vous pourrez télécharger le texte ici en attendant notre analyse et nos commentaires à paraître dans les jours à venir. [ici]... Lire LE DECRET SUR L'INDEMNISATION DES VHC POST TRANSFUSIONNELS EST PUBLIÉ

ONIAM: DE PIRE EN PIRE

Frédéric BIBAL — Tue, 08 Dec 2009 15:54:00 +0100

Les faits sont les suivants:Une Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) rend un avis selon lequel l’ONIAM doit indemniser le préjudice d’une victime gravement handicapée.Cet avis commande à l’ONIAM d’indemniser, entre autres préjudices, les éléments suivants :« Aménagements domotiques : douche aménagée, fauteuil roulant,... Lire ONIAM: DE PIRE EN PIRE

Hormone de croissance : l'intégralité du jugement du 14 janvier 2009

Frédéric BIBAL — Thu, 15 Jan 2009 11:22:00 +0100

RELAXE GENERALE ET DEBOUTÉ QUASI INTEGRAL DES PARTIES CIVILESNos lecteurs trouveront ci-joint une copie intégrale du jugement rendu ce jour dans l’affaire dite de L’HORMONE DE CROISSANCE.Nous avons pris soin d’en ôter le nom des victimes.Cette relaxe générale et ce débouté quasi-total des parties civiles, même sur leurs demandes indemnitaires,... Lire Hormone de croissance : l'intégralité du jugement du 14 janvier 2009

ANALYSE ET COMMENTAIRES DU PROJET DE LOI TRANSFÉRANT À L'ONIAM L'INDEMNISATION DES CONTAMINATIONS VHC POST TRANSFUSIONNELLES : ARTICLE 47 DU PLFSS 2009

Florence BOYER — Wed, 07 Jan 2009 19:35:00 +0100

Nous mettons en ligne comme promis dans notre brève du 20 octobre 2008, certes un peu tardivement, les commentaires de ce texte élaborés et diffusés avant son examen par le Sénat le 20 novembre 2008 (le texte avait, malheureusement, déjà été examiné et voté par l'Assemblée Nationale sans que nous ayons pu être entendus par la Commission des affaires sociales).

Notre expérience dans le contentieux du VHC post transfusionnel nous a permis de mettre en évidence de graves et fondamentales contradictions entre le but affiché dans l’exposé des motifs et les dispositions mises en place par ce texte.

Nous allons examiner et commenter l’exposé des motifs puis les comparer avec les dispositions législatives proposées

I/ EXPOSE DES MOTIFS1. « Plusieurs milliers de patients ont été victimes d’une infection par l’hépatite C à l’occasion d’une transfusion sanguine.Aujourd’hui les indemnisations sont presque exclusivement réglées par l’action contentieuse engagée par les victimes alors même que l’imputabilité de l’infection à une transfusion est souvent avérée.... Lire ANALYSE ET COMMENTAIRES DU PROJET DE LOI TRANSFÉRANT À L'ONIAM L'INDEMNISATION DES CONTAMINATIONS VHC POST TRANSFUSIONNELLES : ARTICLE 47 DU PLFSS 2009

ONIAM : CHANTAGE À L'INDEMNISATION

Aline BOYER — Fri, 19 Dec 2008 16:12:00 +0100

L'ONIAM vient d'inventer une nouvelle technique d'offre d'indemnisation en matière de VIH post transfusionnel qui a pour résultat (et sans doute pour objet) de priver les victimes de l'exercice de leur Droit de contestation. La situation est la suivante : Deux personnes d'une même famille sont contaminées par le VIH. L'origine transfusionnelle... Lire ONIAM : CHANTAGE À L'INDEMNISATION

ONIAM : L’INDECENCE DEMASQUEE

Frédéric BIBAL — Thu, 06 Nov 2008 19:30:00 +0100

Par un arrêt du 10 juillet 2008, la Cour de Cassation a été obligée de rappeler à l’ONIAM que : « servie en exécution d’une obligation nationale en vue d’assurer au bénéficiaire la garantie d’un minimum de ressources, l’allocation aux adultes handicapés dont l’attribution est subsidiaire par rapport à d’autres avantages de vieillesse ou... Lire ONIAM : L’INDECENCE DEMASQUEE

PROCES OU TRANSACTION : UNE QUESTION DE CHOIX

Frédéric BIBAL — Mon, 25 Feb 2008 11:51:00 +0100

Les avantages habituellement attachés à la transaction n’ont rien de spécifique au domaine de l’indemnisation des victimes : rapidité supposée, coût inférieur, facilitation du règlement du litige, apaisement des parties.

S’agissant d’un dommage corporel, éviter les rigueurs et l’aléa du procès à celui qui supporte déjà les conséquences d’un traumatisme physique ou psychique semble particulièrement judicieux.

Pour l’Avocat, le problème n’est donc pas, abstraitement, de se demander s’il doit transiger, puisque cette solution est toujours à privilégier lorsqu’elle est possible et acceptable.

La question est bien plutôt de savoir pourquoi, dans certaines situations, l’Avocat est obligé de plaider.

Pourquoi sommes-nous obligés de plaider ?

Monsieur BRUN parlait en ouverture de ce colloque de « simili transaction ».

Cette dénomination pourrait effectivement dans de nombreux cas remplacer le terme « transaction ».

En effet, dans les principaux domaines de l’indemnisation du dommage corporel, les transactions sont devenues des objets juridiques hybrides, qui résultent des systèmes d’offres obligatoires mis en place par les grandes lois d’indemnisation :

loi du 5 juillet 1985 pour les accidents de la circulation causés par un véhicule terrestre à moteur,
loi du 4 mars 2002 pour les accidents médicaux,
loi du 9 mars 2004 pour les victimes d’infractions.

Dans le cadre limité de cette intervention, on se concentrera sur les effets de ces trois grandes lois qui font singulièrement penser au vieux proverbe populaire : « mauvais arrangements valent mieux que bons procès ».

L’adage fournit d’ailleurs une bonne ligne de réflexion : il apparaît bien que les transactions sont encore trop souvent de mauvais arrangements (I), et il est donc nécessaire, dans l’intérêt même des victimes, de se demander dans quelles conditions ces « simili transactions » pourraient tout de même valoir mieux que les « bons procès » (II).

I– LES TRANSACTIONS SONT (SOUVENT)DE MAUVAIS ARRANGEMENTS Malgré la volonté claire du Législateur de permettre une indemnisation de la victime hors de tout contentieux, les transactions issues des lois précitées doivent être regardées avec la plus grande prudence, eu égard tant à leur faiblesse intrinsèque (A) qu’à l’intangibilité absolue... Lire PROCES OU TRANSACTION : UNE QUESTION DE CHOIX