ARPEJ' Avocats en réparation du préjudice corporel - Tag - VIH post transfusionnel

SCHÉMA SIMPLE POUR COMPRENDRE LA TRANSFUSION ET LES RÈGLES DE COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES DANS LE TEMPS

Florence BOYER — Sat, 29 Oct 2011 17:36:00 +0200

En cliquant ici vous trouverez un schéma simplifiant l'histoire de la gestion de la transfusion sanguine et les règles régissant les compétences des juridictions amenées à juger des contentieux en lien avec les contaminations post transfusionnelles.... Lire SCHÉMA SIMPLE POUR COMPRENDRE LA TRANSFUSION ET LES RÈGLES DE COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES DANS LE TEMPS

ONIAM et procès equitable

Frédéric BIBAL — Tue, 26 Oct 2010 12:03:00 +0200

Dans un arrêt en date du 30 septembre 2010, la Cour de Cassation relève et censure une violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme par une Cour d'Appel, qui n’avait fait en réalité qu’entériner la position de l’ONIAM.Cet organisme entendait en effet écarter l’indemnisation d’une victime du VIH sur la base de pièces médicales qui... Lire ONIAM et procès equitable

INDEMNISATION DES VICTIMES DU VHC POST TRANSFUSIONNEL PAR L'ONIAM : première analyse du décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 (publié au J.O. du 12 mars 2010, page 4871, texte N° 23)

Florence BOYER — Wed, 17 Mar 2010 17:29:00 +0100

“relatif à l’indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le VIH ou par le VHC causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires"

Ce décret fait suite à la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 notamment à l’article 67, transférant le contentieux d’indemnisation des victimes d’hépatite C post-transfusionnelles à l’ONIAM.

Nous examinerons successivement :

1°) les modalités d’accès à l’indemnisation devant l’ONIAM pour les victimes de VACCINATIONS OBLIGATOIRES (V.O), de VIH et de VHC post-transfusionnels.

2°) les points positifs du nouveau système (à nos yeux).

3°) les critiques qui peuvent être émises sur les nouvelles « procédures » mises en place

1°) MODALITES D’ACCES A L’INDEMNITE DEVANT L’ONIAM Ces modalités d’accès sont du point de vue de la forme identiques pour les trois sortes de dommages traités. La victime s’adresse à l’ONIAM pour lui soumettre sa demande d’indemnisation. Elle doit justifier de son atteinte corporelle (dommage) et préciser les conditions de cette... Lire INDEMNISATION DES VICTIMES DU VHC POST TRANSFUSIONNEL PAR L'ONIAM : première analyse du décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 (publié au J.O. du 12 mars 2010, page 4871, texte N° 23)

LE DECRET SUR L'INDEMNISATION DES VHC POST TRANSFUSIONNELS EST PUBLIÉ

Florence BOYER — Fri, 12 Mar 2010 11:24:00 +0100

Il est publié ce jour au JO n°0060 du 12 mars 2010. Vous pourrez télécharger le texte ici en attendant notre analyse et nos commentaires à paraître dans les jours à venir. [ici]... Lire LE DECRET SUR L'INDEMNISATION DES VHC POST TRANSFUSIONNELS EST PUBLIÉ

ONIAM : CHANTAGE À L'INDEMNISATION

Aline BOYER — Fri, 19 Dec 2008 16:12:00 +0100

L'ONIAM vient d'inventer une nouvelle technique d'offre d'indemnisation en matière de VIH post transfusionnel qui a pour résultat (et sans doute pour objet) de priver les victimes de l'exercice de leur Droit de contestation. La situation est la suivante : Deux personnes d'une même famille sont contaminées par le VIH. L'origine transfusionnelle... Lire ONIAM : CHANTAGE À L'INDEMNISATION