ARPEJ' Avocats en réparation du préjudice corporel - Tag - hépatites C post transfusionnelles

HEPATITE C : "Scandale du sang contaminé : les victimes de l'hépatite C seront très mal indemnisées" - Article de France Soir du 10 novembre 2011

Florence BOYER — Thu, 10 Nov 2011 16:40:00 +0100

Cliquer sur le lien pour voir l'article de France Soir et sur celui-ci pour les témoignages... Lire HEPATITE C : "Scandale du sang contaminé : les victimes de l'hépatite C seront très mal indemnisées" - Article de France Soir du 10 novembre 2011

SCHÉMA SIMPLE POUR COMPRENDRE LA TRANSFUSION ET LES RÈGLES DE COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES DANS LE TEMPS

Florence BOYER — Sat, 29 Oct 2011 17:36:00 +0200

En cliquant ici vous trouverez un schéma simplifiant l'histoire de la gestion de la transfusion sanguine et les règles régissant les compétences des juridictions amenées à juger des contentieux en lien avec les contaminations post transfusionnelles.... Lire SCHÉMA SIMPLE POUR COMPRENDRE LA TRANSFUSION ET LES RÈGLES DE COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES DANS LE TEMPS

INDEMNISATION HEPATITE C : LE RÉALISME DES JUGES CORSES FACE À LA SOUFFRANCE DES VICTIMES

Aurélia DELHAYE — Tue, 14 Jun 2011 12:13:00 +0200

Par un arrêt en date du 9 février 2011 (RG n° 06/00027) la Cour d’appel de BASTIA a fait preuve du plus grand réalisme face à la souffrance quotidienne d’une victime contaminée par le VHC. Monsieur X. avait été victime d’un accident de la circulation en juillet 1983. Le responsable de cet accident et son assureur avaient été condamnés par un... Lire INDEMNISATION HEPATITE C : LE RÉALISME DES JUGES CORSES FACE À LA SOUFFRANCE DES VICTIMES

DERNIERE MINUTE SUR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 22 MARS 2011

Florence BOYER — Wed, 25 May 2011 10:31:00 +0200

Nous venons d'apprendre que l'ONIAM a interjeté appel de la décision rendue le 22 mars 2011 par le Tribunal administratif de Paris dont nous vous donnions connaissance le 5 mai 2011. Nous attendons la décision de la Cour d'appel pour tenir informés nos lecteurs.... Lire DERNIERE MINUTE SUR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 22 MARS 2011

HEPATITE C : L'ONIAM INVOQUE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE POUR REJETER LES DEMANDES DES VICTIMES

Florence BOYER — Thu, 31 Mar 2011 20:14:00 +0200

Nous avons eu la confirmation que l'ONIAM opposait à certaines victimes prétendument guéries de l'hépatite C depuis 4 ans et plus, une prescription quadriennale, les privant ainsi de l'accès à l'indemnisation "facilitée" telle que souhaitée par le législateur. Cette prescription n'a jamais été applicable et jamais été appliquée au contentieux des... Lire HEPATITE C : L'ONIAM INVOQUE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE POUR REJETER LES DEMANDES DES VICTIMES

HEPATITES C : La curieuse computation des délais d'instruction des dossiers par l'ONIAM

Florence BOYER — Sat, 19 Mar 2011 15:52:00 +0100

Une victime du VHC post transfusionnel adresse en juillet 2010 une requête à l'ONIAM aux fins d'obtenir l'indemnisation des préjudices qu'elle subit du fait de sa contamination VHC.En effet et depuis le 11 mars 2010 (décret d'application n°2010-251) les victimes de l'hépatite C peuvent solliciter amiablement leur indemnisation auprès de l'ONIAM.Les... Lire HEPATITES C : La curieuse computation des délais d'instruction des dossiers par l'ONIAM

« Les victimes du VHC ont été aussi ostracisées », une vidéo de Florence Boyer sur LE MEDIASCOPE

Aurélie COVIAUX — Thu, 15 Jul 2010 14:02:00 +0200

Maître Florence BOYER a accordé une interview au site LE MEDIASCOPE au cours de laquelle elle aborde le cas particulier des victimes de contamination par le virus de l'hépatite C. Dans la mesure où elle en parle bien mieux que moi, je ne saurais trop vous inviter à la découvrir ci-dessous : Florence Boyer avocate : « Les victimes... Lire « Les victimes du VHC ont été aussi ostracisées », une vidéo de Florence Boyer sur LE MEDIASCOPE

INDEMNISATION DES VICTIMES DU VHC POST TRANSFUSIONNEL PAR L'ONIAM : première analyse du décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 (publié au J.O. du 12 mars 2010, page 4871, texte N° 23)

Florence BOYER — Wed, 17 Mar 2010 17:29:00 +0100

“relatif à l’indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le VIH ou par le VHC causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires"

Ce décret fait suite à la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 notamment à l’article 67, transférant le contentieux d’indemnisation des victimes d’hépatite C post-transfusionnelles à l’ONIAM.

Nous examinerons successivement :

1°) les modalités d’accès à l’indemnisation devant l’ONIAM pour les victimes de VACCINATIONS OBLIGATOIRES (V.O), de VIH et de VHC post-transfusionnels.

2°) les points positifs du nouveau système (à nos yeux).

3°) les critiques qui peuvent être émises sur les nouvelles « procédures » mises en place

1°) MODALITES D’ACCES A L’INDEMNITE DEVANT L’ONIAM Ces modalités d’accès sont du point de vue de la forme identiques pour les trois sortes de dommages traités. La victime s’adresse à l’ONIAM pour lui soumettre sa demande d’indemnisation. Elle doit justifier de son atteinte corporelle (dommage) et préciser les conditions de cette... Lire INDEMNISATION DES VICTIMES DU VHC POST TRANSFUSIONNEL PAR L'ONIAM : première analyse du décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 (publié au J.O. du 12 mars 2010, page 4871, texte N° 23)

LE DECRET SUR L'INDEMNISATION DES VHC POST TRANSFUSIONNELS EST PUBLIÉ

Florence BOYER — Fri, 12 Mar 2010 11:24:00 +0100

Il est publié ce jour au JO n°0060 du 12 mars 2010. Vous pourrez télécharger le texte ici en attendant notre analyse et nos commentaires à paraître dans les jours à venir. [ici]... Lire LE DECRET SUR L'INDEMNISATION DES VHC POST TRANSFUSIONNELS EST PUBLIÉ

ANALYSE ET COMMENTAIRES DU PROJET DE LOI TRANSFÉRANT À L'ONIAM L'INDEMNISATION DES CONTAMINATIONS VHC POST TRANSFUSIONNELLES : ARTICLE 47 DU PLFSS 2009

Florence BOYER — Wed, 07 Jan 2009 19:35:00 +0100

Nous mettons en ligne comme promis dans notre brève du 20 octobre 2008, certes un peu tardivement, les commentaires de ce texte élaborés et diffusés avant son examen par le Sénat le 20 novembre 2008 (le texte avait, malheureusement, déjà été examiné et voté par l'Assemblée Nationale sans que nous ayons pu être entendus par la Commission des affaires sociales).

Notre expérience dans le contentieux du VHC post transfusionnel nous a permis de mettre en évidence de graves et fondamentales contradictions entre le but affiché dans l’exposé des motifs et les dispositions mises en place par ce texte.

Nous allons examiner et commenter l’exposé des motifs puis les comparer avec les dispositions législatives proposées

I/ EXPOSE DES MOTIFS1. « Plusieurs milliers de patients ont été victimes d’une infection par l’hépatite C à l’occasion d’une transfusion sanguine.Aujourd’hui les indemnisations sont presque exclusivement réglées par l’action contentieuse engagée par les victimes alors même que l’imputabilité de l’infection à une transfusion est souvent avérée.... Lire ANALYSE ET COMMENTAIRES DU PROJET DE LOI TRANSFÉRANT À L'ONIAM L'INDEMNISATION DES CONTAMINATIONS VHC POST TRANSFUSIONNELLES : ARTICLE 47 DU PLFSS 2009

Transfert de l'indemnisation des victimes du VHC transfusionnel : article 47 du PLFSS 2009

Florence BOYER — Mon, 20 Oct 2008 12:32:00 +0200

Ce texte est une version légèrement différente de celle figurant dans la première mouture du PLFSS 2009. C'est celle qui est soumise actuellement à l'examen de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale. Vous trouverez la nouvelle version de l'article 47 ici. Une analyse et propositions d'amendements suivront dans les jours qui... Lire Transfert de l'indemnisation des victimes du VHC transfusionnel : article 47 du PLFSS 2009

VICTIMES DU VHC TRANSFUSIONNEL : TRANSFERT DE LEUR INDEMNISATION À L’ONIAM

Florence BOYER — Wed, 01 Oct 2008 20:17:00 +0200

Un projet de texte intégré au PLFSS 2009 est actuellement en cours d’examen à ce sujet devant le Conseil d’Etat. (L'article 46 du PLFSS 2009 qui concerne le transfert de l'indemnisation des victimes du VHC post transfusionnel est consultable ici).Voici quelles observations ce texte suscite de notre part :I/ SUR LA PROCEDURE : L’exposé des motifs... Lire VICTIMES DU VHC TRANSFUSIONNEL : TRANSFERT DE LEUR INDEMNISATION À L’ONIAM

INCOHERENCE DE L'IN/COMPÉTENCE

Florence BOYER — Mon, 31 Mar 2008 12:42:00 +0200

Il s'agit d'une question complexe que je souhaite soumettre à la sagacité de nos lecteurs afin que leur brillante réflexion éclaire l'abime de perplexité qui m'accable depuis que le Juge de la mise en état de Bobigny a rendu trois décisions incohérentes à mon sens.

LES TEXTES APPLICABLES :

l’article 102 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, instaurant un régime de présomption légale d’imputabilité au bénéfice des transfusés contaminés par le virus de l'hépatite C.
l'article 15 ordonnances du 1er septembre 2005 qui confie au seul juge administratif l'entier contentieux des contaminations post transfusionnelles pour toutes les affaires nouvelles c'est-à-dire qui n'auraient pas été introduites devant le juge judiciaire avant son entrée en vigueur, ou plus exactement qui ne seraient pas pendantes devant le juge judiciaire avant son entrée en vigueur.

LE CONTEXTE:

La contamination par le virus de l'hépatite C (VHC) post transfusionnelle de trois hémophiles traités dans les années 80 par facteurs de coagulation. L'origine transfusionnelle de leur contamination est indubitable (je ne reviens pas sur la présomption d'imputabilité instaurée par l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 précité).

Dans ces trois dossiers concernant des hémophiles, trois ordonnances du juge judiciaire des référés (Tribunal de grande instance de Paris en l'espèce) rendues avant le 1er septembre 2005 avaient accordé aux demandeurs une provision à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice corporel définitif.

Pour l'un des trois demandeur, une situation particulière est à signaler (pour faciliter la compréhensions nous le désignerons par : dossier n°1) :en parallèle de la procédure de référé provision (TGI), une procédure au fond était en cours devant les juridictions administratives. (je n'entre pas dans le détail, mais ceci résulte de la situation qui... Lire INCOHERENCE DE L'IN/COMPÉTENCE

UN PAS POUR LE CONTENTIEUX VHC POST TRANSFUSIONNEL

Florence BOYER — Sun, 09 Mar 2008 17:04:00 +0100

Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt (CE 4 & 5èmes sous sections réunies, 15 février 2008, n°303863) qui réaffirme le caractère non sérieusement contestable de l’origine transfusionnelle de la contamination par le virus de l’hépatite C (VHC) d’un hémophile en lui accordant une indemnité provisionnelle de 30 000€.

Si cette décision peut sembler à première vue « banale », notamment au regard de l’application des dispositions de l’article 102 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, instaurant un régime de présomption légale d’imputabilité au bénéfice des transfusés contaminés par le VHC, elle est à la seconde lecture d’importance et innovante en ce qui concerne l’origine des produits sanguins.

Depuis la promulgation de l’article 102, il ne fut pas rare que le juge administratif se prononça favorablement à la demande de provision sollicitée préalablement à l’expertise médicale.

Plusieurs décisions de référé ont accordé, plus volontiers à des hémophiles, pour lesquels la source de la contamination ne fait aucun doute, une provision à valoir sur l’indemnisation de leur préjudice corporel définitif. Ordonnance CAA PARIS 21 mai 2003 (N°03 PA00446)

Toutefois depuis quelques années on assiste à un net recul de cette position jurisprudentielle conduisant dès lors le juge administratif à se prononcer défavorablement sur les demandes provisionnelles formées par les victimes dans des procédures de référé.

Si l’on peut comprendre la réticence du juge à allouer une provision à un transfusé ayant reçu peu de produits sanguins, ou pour lequel subsiste une information incomplète sur l’origine de sa contamination, il est encore plus difficile d’admettre que les juges aient brutalement mis un frein à l’allocation de provisions au bénéfice des hémophiles,... Lire UN PAS POUR LE CONTENTIEUX VHC POST TRANSFUSIONNEL