ARPEJ' Avocats en réparation du préjudice corporel - Tag - hormone de croissance

Hormone de croissance : l'intégralité du jugement du 14 janvier 2009

Frédéric BIBAL — Thu, 15 Jan 2009 11:22:00 +0100

RELAXE GENERALE ET DEBOUTÉ QUASI INTEGRAL DES PARTIES CIVILESNos lecteurs trouveront ci-joint une copie intégrale du jugement rendu ce jour dans l’affaire dite de L’HORMONE DE CROISSANCE.Nous avons pris soin d’en ôter le nom des victimes.Cette relaxe générale et ce débouté quasi-total des parties civiles, même sur leurs demandes indemnitaires,... Lire Hormone de croissance : l'intégralité du jugement du 14 janvier 2009

Réflexions inspirées par l'annonce du décès du Professeur JOB survenu le 6 octobre 2008

Frédéric BIBAL — Tue, 14 Oct 2008 11:27:00 +0200

L’incidence procédurale du décès d’un prévenu ou d’un condamné en cours d’instance Extinction de l’action publique uniquement à l’égard du défunt Selon l’article 6 du Code de Procédure Pénale, « l’action publique pour l’application de la peine s’éteint par la mort du prévenu ».En vertu du principe de la personnalisation des peines, ni une... Lire Réflexions inspirées par l'annonce du décès du Professeur JOB survenu le 6 octobre 2008

TROMPERIE AGGRAVÉE

Aline BOYER — Tue, 01 Apr 2008 16:00:00 +0200

26 mars 2008 : premières auditions des familles de victimes. Après sept semaines de discussions byzantines, d'arguties développées par les prévenus autour de questions simples pour éviter d'y répondre, voici enfin de vraies paroles.Paroles authentiques, sincères pour décrire la souffrance, la douleur, mais aussi paroles accablantes pour la... Lire TROMPERIE AGGRAVÉE