ARPEJ' Avocats en réparation du préjudice corporel - Tag - procédure pénale

Tranche de vie procédurale : quand le quorum de jurés n’est pas atteint ou comment ordonner le renvoi d’un procès criminel…

Anaïs RENELIER — Mon, 03 Oct 2011 16:12:00 +0200

Le procès en appel d’une affaire criminelle est prévu depuis des mois devant une Cour d’Assises de la banlieue parisienne et doit se dérouler sur trois jours. Comme la juridiction statue en appel, la liste de session des jurés doit, conformément à la loi, comporter vingt-six personnes. Or, le jour de l’ouverture du procès, la liste n’en comporte... Lire Tranche de vie procédurale : quand le quorum de jurés n’est pas atteint ou comment ordonner le renvoi d’un procès criminel…

Correctionnalisation d’opportunité : savoir respecter le choix de la victime

Anaïs RENELIER — Thu, 24 Jun 2010 15:48:00 +0200

Un Juge d’Instruction peut être amené à correctionnaliser en opportunité des faits revêtant initialement une qualification criminelle, c’est-à-dire que le juge d’instruction qualifie juridiquement les faits qui lui sont soumis de délit et non de crime. Le mis en examen est alors renvoyé devant un Tribunal Correctionnel au lieu d’être mis en... Lire Correctionnalisation d’opportunité : savoir respecter le choix de la victime

L'OPJ, la victime et la garde à vue (et non, pas l'avocat !)

Aurélie COVIAUX — Wed, 09 Dec 2009 00:22:00 +0100

Oui, oui ici aussi nous avons lu le singulier poulet pondu par le syndicat d'officiers de police Synergie.Harangue dont on se gardera bien de commenter le style, illustration la plus parfaite qui soit du discours populiste opposant dans une formule aussi lapidaire que vulgaire l'avocat faisant riche commerce de son insondable incompétence contre... Lire L'OPJ, la victime et la garde à vue (et non, pas l'avocat !)

Circulez, il n’y a rien à voir !

Anaïs RENELIER — Fri, 20 Nov 2009 18:43:00 +0100

Vers la systématisation de l’absence de transmission de procès-verbaux par les services de police au Ministère Public en matière d’accident de la circulation ?Voici, à trois reprises, la situation qui a été présentée à notre Cabinet.Un automobiliste renverse un piéton régulièrement engagé sur la chaussée. Grièvement blessé, le piéton est transporté... Lire Circulez, il n’y a rien à voir !

Hormone de croissance : l'intégralité du jugement du 14 janvier 2009

Frédéric BIBAL — Thu, 15 Jan 2009 11:22:00 +0100

RELAXE GENERALE ET DEBOUTÉ QUASI INTEGRAL DES PARTIES CIVILESNos lecteurs trouveront ci-joint une copie intégrale du jugement rendu ce jour dans l’affaire dite de L’HORMONE DE CROISSANCE.Nous avons pris soin d’en ôter le nom des victimes.Cette relaxe générale et ce débouté quasi-total des parties civiles, même sur leurs demandes indemnitaires,... Lire Hormone de croissance : l'intégralité du jugement du 14 janvier 2009

Réflexions inspirées par l'annonce du décès du Professeur JOB survenu le 6 octobre 2008

Frédéric BIBAL — Tue, 14 Oct 2008 11:27:00 +0200

L’incidence procédurale du décès d’un prévenu ou d’un condamné en cours d’instance Extinction de l’action publique uniquement à l’égard du défunt Selon l’article 6 du Code de Procédure Pénale, « l’action publique pour l’application de la peine s’éteint par la mort du prévenu ».En vertu du principe de la personnalisation des peines, ni une... Lire Réflexions inspirées par l'annonce du décès du Professeur JOB survenu le 6 octobre 2008