RELAXE GENERALE ET DEBOUTÉ QUASI INTEGRAL DES PARTIES CIVILES


Nos lecteurs trouveront ci-joint une copie intégrale du jugement rendu ce jour dans l’affaire dite de L’HORMONE DE CROISSANCE.

Nous avons pris soin d’en ôter le nom des victimes.

Cette relaxe générale et ce débouté quasi-total des parties civiles, même sur leurs demandes indemnitaires, constituent une réelle surprise.

Les impressions d’audience conduisaient plutôt à imaginer un jugement qui ferait droit au moins partiellement aux demandes du Parquet et des parties civiles.

A chaque fois qu’un point d’interprétation de fait ou de droit se pose, le Tribunal a opté pour la position la plus défavorable à la partie poursuivante et aux victimes.

Quelques exemples :


-    Sur le lien de causalité, l’une des victimes n’avait pas reçu d’hormone fabriquée par FRANCE HYPOPHYSE.

Une victime sur plus de 100.

Le Tribunal considère qu’au nom de ce cas unique, il y a un doute sur l’ensemble des cas et qu’il n’est donc pas démontré de manière certaine que l’hormone FRANCE HYPOPHYSE était contaminante.


-    Sur le délit de tromperie, l’un des éléments constitutifs étant l’existence d’un contrat, la question se posait de savoir, compte tenu des circonstances tout à fait particulières du dossier, si l’existence d’un contrat de soins pouvait être retenue à côté de la relation usager – service public.

Le Tribunal a opté pour la négative, ce qui fait tomber le délit de tromperie.


-    Sur le seul cas où le Tribunal a eu à se prononcer sur l’indemnisation d’une aide humaine aux côtés d’un blessé mourant, il a considéré que cette tierce personne ne pouvait être indemnisée en l’absence de justificatifs.

Il s’agit ici d’une position contraire à celle de la Cour de Cassation et de toutes les juridictions spécialisées.

Pourquoi une telle rigueur, sur le seul cas où le Tribunal acceptait d’indemniser ?


Il faudra également analyser les nombreux autres aspects de cette décision.

On pense, en particulier, à la notion de faute caractérisée, écartée par le Tribunal.

Nous ne souhaitons pas développer plus avant nos critiques du jugement, puisque nous sommes Avocats de parties civiles et que celles-ci vont très vraisemblablement faire appel de la décision.

Nos arguments seront donc réservés pour la Cour d'Appel.