Dans un jugement du 22 mars 2011 (n°0819762/6-2), le Tribunal administratif de PARIS a eu l’occasion de se prononcer sur l’indemnisation d’une femme de 45 ans, porteuse depuis l’âge de 23 ans d’une hépatite C chronique, classée A1F1 dans le score de Métavir.

Malgré une hépatite C d’activité minime avec une fibrose très modeste, les traitements mis en œuvre ont entraîné des effets secondaires dramatiques et ont finalement dû être stoppés.


De manière constante, le Tribunal a tout d’abord rappelé que l’indemnisation de la tierce personne ne nécessitait pas la production de justificatifs.

Ainsi, l’aide humaine dispensée par  l’entourage familial est indemnisée au même titre qu’une assistance à domicile réalisée par un professionnel.


Par ailleurs, le Tribunal alloue à la victime la somme de 50.000 € au titre des troubles dans les conditions d’existence, incluant les craintes légitimes entretenues par cette dernière  quant à l’évolution de son état de santé, et générées par le constat de l’ineffectivité des traitements.

Le Tribunal indemnise également les souffrances endurées de la victime, fixées à 4,5 à 5 sur une échelle de 1 à 7, à 12.000 €.

Sans commune mesure avec les indemnités allouées par le juge judiciaire en la matière, ces montants doivent cependant être salués.