Un important arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation rendu ce jour, le 15 décembre 2011, décide qu'une association sportive est tenue d’une "obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux ci pratiquent librement cette activité."

Il s'agissait en l'occurrence d'un accident d'escalade dont avait été victime un adhérent sur le mur artificiel de l'association et ce alors qu'il pratiquait librement son activité en dehors d'un encadrement par un moniteur.

La décision de la Cour d'appel qui avait décidé que l'obligation de sécurité du moniteur n'existe que durant une formation et non lorsque la personne exerce librement l'escalade dans une salle et sur un mur mis à disposition et que l'association n'avait pas commis de manquement à une obligation de surveillance et d'information susceptible d'engager sa responsabilité a donc été censurée.

Cette décision conjuguée à celle rendue sur l'acceptation des risques renforce notablement le droit des victimes d'accidents sportifs.