— acceptation des risques —
L'obligation de sécurité des associations sportives mettant locaux et équipements à disposition de leurs membres.
Par Aurélie COVIAUX le jeudi 15 décembre 2011, 19:55 - Brèves
Acceptation des risques : revirement de jurisprudence
Par Frédéric BIBAL le lundi 15 novembre 2010, 12:39 - Brèves